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#1 22-03-2009 15:23:08
- fduarte
- Membre
- Inscription : 18-03-2009
- Messages : 11
Normes et réglementation du secteur
Bonjour à tous,
Je vais bientôt m'installer dans la région parisienne et souhaiterai savoir si il existe des normes et/ou une réglementation relatives à la profession d'encadreur.
J'ai lu par exemple dans ce forum que la CODIFA demande chaque année de payer une "redevance", prévue pour les métiers de l'ameublement, à combien se chiffre par exemple cette redevance?..il y a t il d'autres règles, taxes ou contraintes liées à notre profession?
Merci d'avance pour vos réponses.
Frédéric
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#2 22-03-2009 20:00:26
- Aquablues
- Membre
- Inscription : 22-03-2009
- Messages : 16
Re : Normes et réglementation du secteur
Bonjour
Non pas de taxe a payer a la CODIFA
Bonne soirée
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#3 22-03-2009 20:37:27
- dom91
- Membre
- Inscription : 02-04-2008
- Messages : 35
Re : Normes et réglementation du secteur
Bonsoir,
si bien sur il faut payer sa cotisation à la CODIFA, organisme de collecte des entreprise de l'ameublement dont les encadreurs font partie.
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#4 23-03-2009 08:31:43
Re : Normes et réglementation du secteur
CODIFA :
montant à payer : 0,20% du chiffre d'affaire ht.
Taxe perçue au profit du CODIFA... pour les produits,..., prestations apprtenant aux classes (NACE) :
.../....
article 36.14.20 : Prestation connexes de l'ameublement (laquage, vernissage, dorure, peinture sur meuble marqueterie, encadrement, tapisserie, décoration, gainage, sculpture sur bois...)
Communiquez mieux et davantage avec www.encadreur.org, le site de l'encadrement pour les encadreurs. 
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